Afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs et le respect de l’environnement, les entreprises peuvent se doter de systèmes managériaux prenant en compte les exigences des deux normes concernées : l’ISO 14001 et l’ISO 45001. Etant conçues sur la mettre structure, elles peuvent se combiner et s’articuler.
L’ISO 14001 et le management environnemental.
La prise de conscience des hommes dans les années 1990 des effets de leurs activités sur l’environnement a abouti à une demande de mise en place d’outils permettant de mesurer les effets de leurs activités sur l’environnement et de montrer leur engagement pour sa protection.
Etablie par l’ISO (Organisme international de normalisation) qui est une fédération mondiale d’organismes nationaux de mondialisation, la norme ISO 14001 fut publiée en octobre 1996 et les dernières modifications datent de 2015. Elle suit ou remplace des mesures nationales et internationales déjà existantes mais le souci de protection de l’environnement par les industriels prend un essor mondial grâce à l’ISO. Cette norme s’inscrit dans une volonté d’assurer, sans compromettre les exigences sociales et économiques, une politique de protection continue de l’environnement. Ainsi cette norme prescrit-elle les exigences relatives à l’élaboration, la mise en œuvre, la maintenance et l’évaluation d’un système de management environnemental pour sa protection. Elle concerne tous types d’activités, produits ou encore services pouvant avoir un impact sur l’environnement. La taille de l’entreprise n’a pas d’importance et s’adapte à toutes zones d’activités.
L’objectif global de la norme ISO 14001 est donc d’identifier puis quantifier les impacts environnementaux d’une activité humaine (consommation d’énergie, pollution des déchets, sonore, olfactives, etc.) et de réduire ces impacts de façon continue et durable.
L’ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail
La norme ISO 45001 publiée en 2018 a officiellement remplacé le référentiel OHSAS 18001 en 2021. Elle encadre le management de la santé et de la sécurité au travail selon le même principe que les normes ISO 9001 ou 14001. Son but est de mettre en place les procédures permettant d’éviter les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.
La certification ISO 45001 est l’aboutissement de cette démarche qui valide par un audit de certification les changements organisationnels et les procédures mises en place.
Principe et mise en place
La norme ISO repose sur le principe de la roue de Deming (boucle d’amélioration continue « PDCA») (Figure1) que l’on peut également appliquer à ISO 45001 permettant d’appliquer la norme et de constituer une véritable politique d’amélioration permanente.
Engagement et politique
En se normalisant aux normes ISO 14001 et ISO 45001, une entreprise s’engage dans une politique environnementale ou de santé et sécurité. Ainsi elle doit mettre en place un système de management : on parle alors de système de management environnemental (SME) ou de management de qualité sécurité environnement (QSE) dans lesquels s’intègrent respectivement la norme ISO 14001 et ISO 45001. Les normes prescrivent les exigences qui permettent à l’entreprise de rédiger une politique de management qui sera le texte officiel. Ce texte qui est sous forme de déclaration prouve l’engagement de la direction à se conformer aux règles et comportent l’engagement d’amélioration continue, l’engagement de prévention et un engagement de conformité réglementaire. Ainsi dans le cas de l’assurance qualité et santé, il s’agit pour l’entreprise de montrer que son système d’organisation et de gestion est tel que tout est mis en œuvre pour que le produit soit de bonne qualité et réponde aux spécificités de fabrication. Dans le cas de l’environnement, l’entreprise doit montrer qu’elle garantit une maîtrise optimale des aspects environnementaux liés à ses activités.
Cette déclaration est publiée et doit être accessible au grand public. En définissant cette politique de management, l’entreprise peut définir ses objectifs en matière de sécurité ou d’environnement. L’aboutissement des ces objectifs passe par la mise en place d’une planification.
Planification
La mise en action concrète de ce qui est annoncé dans la déclaration se fait grâce à l’établissement d’un plan d’action. Ce plan suit le diagnostic des organisations et structures déjà existantes afin d’évaluer ceux-ci par rapport au référentiel de la norme.
Le plan d’action comprend la mise en place de procédures permettent d’identifier dans le cas de la norme ISO 14001 les aspects environnementaux liés a l’activité de l’entreprise et d’analyser les impacts de cette activité sur l’environnement grâce à des contrôles par des organismes internes ou externes qui sont agréés. De même pour la norme ISO 45001, l’entreprise doit analyser les impacts sur la santé et la sécurité au travail. Les informations recueillies doivent être tenues à jour par l’entreprise. Le plan d’action comprend également la recherche des exigences légales (par exemple les normes de rejets) ou d’autres exigences au quelles l’entreprise à souscrit. Ce plan comprend enfin la mise en place des objectifs et cibles permettant l’amélioration des impacts qui doivent être cohérents avec la politique de management mais aussi avec les options technologiques dont dispose l’entreprise ainsi que ses exigences financières et commerciales. Il s’agit vraiment pour l’entreprise d’une remise en cause de son activité qui l’oblige à repenser son mode de fonctionnement afin de se prescrire à ses nouvelles exigences.
Le plan d’action passe par l’élaboration d’un programme d’action qui fixe les responsabilités, un calendrier de mise en place et de résultats ainsi que les ressources nécessaires et disponibles.
Une fois la planification effectuée, il s’agit de donner les moyens pour appliquer les dispositions présentées dans le plan.
Mise en œuvre
Pour mettre en œuvre le plan d’action et répondre aux exigences de sa politique de management, la direction de l’entreprise doit fournir toutes les ressources définies et indispensables que ce soit les ressources humaines, technologiques et financières, pour maîtriser ce système. Cela passe notamment par la nomination d’un représentant, responsable de l’application et le respect des exigences annoncées, qui doit rendre comptes des performances obtenues.
La mise en place du plan d’action passe également par la sensibilisation de la direction de tout le personnel, et à tout niveau, de l’importance de cette politique de management et des différents impacts de leur activité sur la santé et la sécurité ou sur l’environnement. Cette sensibilisation passe par la formation des personnes pouvant avoir un rôle significatif sur ces impacts.
La communication joue également un rôle très important pour l’application de ce système. La communication est interne, entre les différents niveaux de l’entreprise, et externe grâce à laquelle les parties publiques sont doivent être reçus et documenter pour répondre aux demandes et interrogations.
L’entreprise doit se tenir informée et se mettre à jour des nouvelles modifications éventuelles. De plus elle doit tenir une documentation accessible permettant d’effectuer un suivi précis et clair de toutes les actions, et qui décrit les éléments essentiels du système de management et leurs interactions.
Enfin l’entreprise s’assure que tout est mis en place pour assurer la maîtrise des activités et éviter des écarts (mise en place de procédures de fonctionnement, d’entretien, …) et assurer des procédures d’urgences pour répondre aux accidents potentiels.
Le système de management effectué pour répondre aux exigences des deux normes doit être sans arrêt remis en cause grâce à la mesure et l’évaluation du système.
Mesure et évaluation
Pour faire vivre et évoluer le système, l’entreprise doit en permanence détecter les problèmes et les corriger afin de toujours l’améliorer. L’entreprise doit donc effectuer un travail de maintenance grâce au quel elle pourra contrôler le bon fonctionnement de son système et fixer de nouveaux objectifs d’amélioration. Pour cela elle effectue des procédures documentées de surveillance et de mesure. Elle mène des actions correctives et des actions préventives afin de corriger les non-conformités avec le système et ses engagements et supprimer les causes. Toutes ces procédures et actions doivent être enregistrées et conservées par l’entreprise et être accessible. La direction doit s’informés des veilles réglementaires et mettre à jour le système documentaire (manuel, procédures, modes opératoires et enregistrements, objectifs, formations) et doit passer en revue le système pour s’assurer qu’il est toujours approprié et efficace.
De plus l’entreprise audite périodiquement, par des audits internes, son système afin de s’assurer de sa conformité avec son système de management et avec les exigences de la norme et qu’il est correctement mis en œuvre.
Enfin l’entreprise doit passer par un audit de certification. Il s’agit pour l’entreprise de faire valider le travail effectué pour appliquer la norme. Tout le système est passé au crible par un auditeur assermenté qui provient d’un organisme de certification agréé (AFAQ, BVQI, AFNOR sont les plus connus), il s’agit pour lui de vérifier que le système est conforme aux objectifs fixer dans le programme. L’audit qui se déroule sur un cycle de trois ans peut durer plusieurs jours et est payant (le coût d’une certification et d’un audit de suivi peuvent varier de 6 000 à 12 000 € pour le premier, et de 1 500 à 5 000 € pour le second). La première année est l’année d’obtention de la certification après un audit complet du système, la deuxième année est effectué un audit de suivi (audit partiel) pour contrôler le bon fonctionnement et la troisième un audit pour renouveler la certification. Si la troisième année le système n’est pas conforme la certification est retirée.
Si le système et conforme l’entreprise peut toujours s’afficher dans une volonté continue de s’améliorer.
Revue et amélioration
Dans un souci de performance et d’amélioration, la direction doit sans cesse remettre en cause son système. Pour cela elle effectue des revues périodiques du système et des exigences des normes, afin d’évaluer et de dégager des constats. Elle pourra ainsi se fixer de nouveaux objectifs et cibles ou renforcer ceux déjà existants dans l’optique de renforcer son système et l’améliorer pour satisfaire à des performances optimales.